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Intitulé

Arrêté royal n° 204 du 29 août 1983 modifiant l'arrêté royal n° 143 du 30 décembre 1982 fixant les conditions auxquelles les laboratoires doivent répondre en vue de l'intervention de l'assurance maladie pour les prestations de biologie clinique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1983
Numéro: 204
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1983
Page:11091
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15691
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/1985