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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2000 modifiant les articles 10 et 12, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 décembre 1995 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession à un niveau supérieur des fonctionnaires de la Région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/10/2000
Page:	36108

Avis du Conseil d'Etat

30130

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication