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Intitulé

Arrêté royal du 23 octobre 1964 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 3 avril 1964, portant modification des lois du 27 juillet 1961 relatives au personnel d'Afrique


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1964
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1964
Page:11365
Avis du Conseil d'Etat U - D