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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics]
Arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1999
Page:14423
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1999

Période de vigueur du 01/05/1999 au ...