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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1998 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour les prestations de santé des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/01/1999
Page:546
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au ...