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Intitulé

Loi du 24 décembre 1923 contenant le budget des voies et moyens pour l'exercice 1924, ainsi que des dispositions relatives à l'autonomie de diverses exploitations ressortissant au Ministère de l'agriculture et des travaux publics et à la prime supplémentaire à allouer aux acquéreurs d'habitations à bon marché

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1923
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/12/1923
Page:	6114

Avis du Conseil d'Etat