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Intitulé

Loi du 3 juillet 1975 modifiant la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1975
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/1975
Page:9827
Avis du Conseil d'Etat 12122