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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 19 décembre 1927 approuvant le traité de commerce et de navigation conclu à Bruxelles, le 16 décembre 1926, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise (UEBL) et le Royaume des Serbes, Croates et Slovènes


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Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1927
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1928
Page:332
Avis du Conseil d'Etat --