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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1983 approuvant la résolution n° 33 du 3 décembre 1981 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1983
Page:3791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication