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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2000 portant, pour 2000, exécution des dispositions de l'article 71 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2000
Edition:2
Page:12674
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000