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Intitulé

Loi du 15 juillet 1998 relative à la certification de titres émis par des sociétés commerciales


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Informations de base
Date de l'acte: 15/07/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1998
Page:28677
Avis du Conseil d'Etat 26798
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1998 (AR 27/10/1998)