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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 27 mei 1992 betreffende de erkenning van niet-openbare regionale televisieverenigingen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/05/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1992
Page:16433
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 27/05/1992