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Intitulé

Decreet van 23 juni 1998 houdende bijkomende bijstand voor personen die in een bestaansonzekere toestand verkeren ten gevolge van oorlogsomstandigheden, repressie en epuratie


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1998
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1998
Page:24682
Avis du Conseil d'Etat 25285 + 27023
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998