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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/09/1981
Page:11180
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Geldigheidsduur verlengd tot 31/12/1994 (BVR 08/06/1994)