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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]
Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat

Parlement

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Documents parlementaires liés

Assemblée

Session

Numéro

Chambre des représentants	1951/1952	636
Sénat	1952/1953	199

NOUVEL INTITULE[Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat]Loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement supérieur dans les universités de l'Etat