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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1968 complétant et modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne les prescriptions régissant l'emploi de certains produits électrotechniques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/02/1968
Page:	1862

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/03/1968 au ...