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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1965 prescrivant une statistique trimestrielle du personnel et des livraisons dans l'industrie de la ganterie, de la maroquinerie et des autres articles en cuir ( à l'exclusion de la chaussure et de la pantoufle)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Période de vigueur

du ... au 31/12/1993