help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1970 fixant les prix de la location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Liège et des allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1971
Page:10446
  • 10/11/1971 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2002