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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 juillet 2001 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 réglementant la circulation des embarcations et des plongeurs sur et dans les cours d'eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/2001
Page:27671
Avis du Conseil d'Etat 31807
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/08/2001 au 30/06/2009