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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 2008 modifiant l’arrêté royal du 29 janvier 2007, fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l’assurance peut conclure une convention en application de l’article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l’assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2008
Edition:1
Page:69046
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/01/2009 au ...