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Intitulé

Loi du 30 juin 1972 majorant les pensions de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1972
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1972
Page:8227
  • 17/08/1972 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Effet: Article 3: 01/07/1972