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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1974 fixant les cadres linguistiques du secrétariat du Conseil supérieur des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1974
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1975
Page:312
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Implicitement abrogé par AR 17/03/1997