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Intitulé

Décret du 1er juillet 1993 modifiant les dispositions du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (CWATUP), relatives aux monuments et aux sites


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Informations de base
Date de l'acte: 01/07/1993
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1993
Edition:1
Page:16729
Avis du Conseil d'Etat 22147
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication