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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1973 relatif à l'organisation de l'enseignement des arts plastiques relevant du Ministre de la Culture française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1974
Page:	2998

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1971

Période de vigueur

du ... au 01/09/2002

Remarques Non applicable à l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit en communauté française (DCF 02/06/1998 / MB 29/08/1998)