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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 1997 fixant le montant de la participation des institutions publiques de sécurité sociale dans les ressources de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 1997


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/1997
Page:34154
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1997

TT 1997