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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1995 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 juin 1989 réglant l'organisation et le fonctionnement de la commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1995
Page:27544
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 13

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=19178