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Intitulé

Accord de gestion journalière du Conseil général de l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles adopté par le Conseil le 21 janvier 2016, approuvé par le Gouvernement wallon le 28 janvier 2016

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/01/2016
Nature de l'acte:	Règlement: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/02/2016
Page:	11390

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Nature de l'acte: "Règlement" car il s'agit des règles décidées par le Conseil général et qui s'appliquent à la fois à cet organe et à d'autres organes (administrateur général...).

Annexé à

Nature

Date

AGW

28/01/2016