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Intitulé

Loi du 6 juillet 1973 portant amélioration de la législation relative à l'octroi d'allocations aux handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1973
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1973
Page:8351
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1973
Art. 1, 3°, 8 et 10 : 01/10/1972