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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juillet 1993 relatif à la carrière et à l'évaluation des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1993
Page:18800
Avis du Conseil d'Etat 22368
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Les articles 10, 16 et 21 restent d'application à la Région de Bruxelles-Capitale