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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1998
Page:1046
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: jour de publication mais "l()es dispositions concernant les substances énumérées à l’annexe, chapitre V, entrent en vigueur le jour de leur transfert dans les différents chapitres de l’annexe à la date qui y est mentionnée." (art. 10, §1er)

Dispositions transitoires: art. 10, § 2

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'Analyse.

Période de vigueur du 16/01/1998 au 10/07/2013