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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1997 établissant une heure d'été en 1998, 1999, 2000 et 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/12/1997
Page:34256
Avis du Conseil d'Etat 27169
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1998 - 2001