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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 23618 du 25 octobre 1983

"Est annulé l'arrêté royal du 7 mars 1977 portant fixation du plan de secteur Halle-Vilvoorde-Asse en tant qu'il donne la destination de "zone d'espaces verts" aux parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem, cadastrées ou l'ayant été section C, n° 239 D et 215 K, et n° 235 K." (Traduction française)


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1983
Numéro: 23618
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 17/10/1986
Page:14367
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt