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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 février 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1985 déterminant le mode de calcul des heures de prestation du personnel de la gendarmerie


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1994
Page:6726
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994