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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1993 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole


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Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 2048 24/06/1988 Règlement (CEE) n° 2048/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
R 2026 18/07/1983 Règlement (CEE) n° 2026/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement ( CEE ) n° 565/80 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
R 1620 13/06/1985 Règlement (CEE) n° 1620/85 du Conseil du 13 juin 1985 modifiant le règlement ( CEE ) n° 3599/82 relatif au régime de l'admission temporaire, en ce qui concerne sa date de mise en application
R 0720 21/03/1991 Règlement (CEE) n° 720/91 du Conseil, du 21 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
R 1999 16/07/1985 Règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
R 1525 12/06/1992 Règlement (CEE) n° 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
R 2101 24/07/1992 Règlement (CEE) n° 2101/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3719/88 de la Commission portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
R 1854 14/06/1989 Règlement (CEE) n° 1854/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière
R 1196 08/05/1992 Règlement (CEE) n° 1196/92 de la Commission, du 8 mai 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2228/91 fixant certaines dispositions d'application du règlement ( CEE ) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif
R 0729 21/04/1970 Règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune
R 0565 04/03/1980 Règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
R 3599 21/12/1982 Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire
R 3665 27/11/1987 Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles
R 3719 16/11/1988 Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
R 2228 26/06/1991 Règlement (CEE) n° 2228/91 de la Commission, du 26 juin 1991, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif