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2048 |
24/06/1988 |
Règlement (CEE) n° 2048/88 du Conseil du 24 juin 1988 modifiant le règlement
(CEE) n° 729/70 relatif au financement de la politique agricole commune
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R |
2026 |
18/07/1983 |
Règlement (CEE) n° 2026/83 du Conseil du 18 juillet 1983 modifiant le règlement ( CEE ) n° 565/80 relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
R |
1620 |
13/06/1985 |
Règlement (CEE) n° 1620/85 du Conseil du 13 juin 1985 modifiant le règlement ( CEE ) n° 3599/82 relatif au régime de l'admission temporaire, en ce qui concerne sa date de mise en application
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R |
0720 |
21/03/1991 |
Règlement (CEE) n° 720/91 du Conseil, du 21 mars 1991, modifiant le règlement (CEE) n° 2763/83 relatif au régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur mise en libre pratique
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R |
1999 |
16/07/1985 |
Règlement (CEE) n° 1999/85 du Conseil du 16 juillet 1985 relatif au régime du perfectionnement actif
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R |
1525 |
12/06/1992 |
Règlement (CEE) n° 1525/92 de la Commission, du 12 juin 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3665/87 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
R |
2101 |
24/07/1992 |
Règlement (CEE) n° 2101/92 de la Commission, du 24 juillet 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3719/88 de la Commission portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles |
R |
1854 |
14/06/1989 |
Règlement (CEE) n° 1854/89 du Conseil, du 14 juin 1989, relatif à la prise en compte et aux conditions de paiement des montants de droits à l'importation ou de droits à l'exportation résultant d'une dette douanière
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R |
1196 |
08/05/1992 |
Règlement (CEE) n° 1196/92 de la Commission, du 8 mai 1992, modifiant le règlement ( CEE ) n° 2228/91 fixant certaines dispositions d'application du règlement ( CEE ) n° 1999/85 du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif |
R |
0729 |
21/04/1970 |
Règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil, du 21 avril 1970, relatif au financement de la politique agricole commune |
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0565 |
04/03/1980 |
Règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, du 4 mars 1980, relatif au paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
R |
3599 |
21/12/1982 |
Règlement (CEE) n° 3599/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, relatif au régime de l'admission temporaire |
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3665 |
27/11/1987 |
Règlement (CEE) n° 3665/87 de la Commission du 27 novembre 1987 portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles |
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3719 |
16/11/1988 |
Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
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2228 |
26/06/1991 |
Règlement (CEE) n° 2228/91 de la Commission, du 26 juin 1991, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 1999/85 relatif au régime du perfectionnement actif
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