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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1993 concernant l'utilisation des équipements de travail
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre Ier (Dispositions générales)]


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0655 30/11/1989 Directive 89/655/CEE du Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail ( deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE )