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Intitulé

Arrêté royal du 24 octobre 1978 portant exécution de l'article 37, alinéa 2, de la loi du 29 mars 1962 organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme


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Informations de base
Date de l'acte: 24/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/11/1978
Page:14089
Avis du Conseil d'Etat 13065
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Remarques Art. 1 - 2 : voir codif. AGW 14/05/1984