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Intitulé

Arrêté royal n° 263 du 31 décembre 1983 modifiant les règles de calcul des dotations du Fonds des communes et du Fonds des provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Numéro: 263
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1984
Page:910
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15894
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication