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Intitulé

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/2005
Page:3949
Avis du Conseil d'Etat 37858
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/02/2005 au ...