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Intitulé

Loi du 19 juillet 1983 sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

NEUER TITEL FÜR DIE DEUTSCHSPRACHIGE GEMEINSCHAFT
[Gesetz (man lese: von 19. Juli 1983) über die Industrielehre]

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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