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Intitulé

Loi du 25 janvier 1984 protégeant la marine marchande belge


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1984
Page:2911
Avis du Conseil d'Etat 13360
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication