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Intitulé

Programmdekret 2021 vom 15. Dezember 2021

Décret-programme 2021 du 15 décembre 2021

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/05/2022
Page:	40216

07/11/2022 (Avis rectificatif)
Chapitre 4, section 2 (art. 83 à 86) (traduction française)

Avis du Conseil d'Etat

P - V

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 120, phrase introductive)
Art. 3, 2°: 01/07/2021 (art. 120, 3°)
Art. 4: 15/12/2021 (art. 120, 6°: "le jour de l'adoption du présent décret")
Art. 5: 29/10/2021 (art. 120, 4°)
Art. 7: 01/06/2019 (art. 120, 1°)
Art. 11 et 12: 01/04/2022 (art. 120, 7°)
Art. 14 et 17 à 30: 01/01/2020 (art. 120, 2°)
Art. 33, 34, 46 et 88: 15/12/2021 (art. 120, 6°: "le jour de l'adoption du présent décret")
Art. 90: 29/06/2021 (art. 120, 5°)
Art. 98 à 115: 15/12/2021 (art. 120, 6°: "le jour de l'adoption du présent décret")

Période de vigueur

du 01/06/2019 au ...

Remarques Art. 98 à 116: dispositions autonomes