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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 mars 1988 portant création d'un Service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et désignation du chef de ce service ainsi que de ses adjoints au Ministère des Affaires économiques


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Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1988
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1988
Page:6086
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 03/03/1988

Période de vigueur du 03/03/1988 au ...