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Intitulé

Arrêté royal du 30 mai 2021 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1989 portant exécution de l'article 19 de la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/05/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2021
Page:	57350

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69188 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69188

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2021 au ...