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Intitulé

Arrêté royal du 2 avril 1974 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 1971 relatif à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale au personnel des organismes d'intérêt public sous l'autorité ou le contrôle du Ministre des Travaux publics

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/04/1974
Page:	6000

Avis du Conseil d'Etat

U - D