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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 2021 modifiant l'arrêté royal du 28 mars 2018 portant exécution, en ce qui concerne la matière du personnel, de la loi du 25 février 2018 portant création de Sciensano et fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la même loi


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/04/2021
Page:37127
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 69017
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...