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Intitulé

Décret du 1er avril 2021 modifiant les articles 2 et 3 du décret du 1er octobre 2020 organisant jusqu'au 31 mars 2021 la tenue des réunions des organes des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2021
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/2021
Edition:1
Page:32293
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2021 (art. 5)

Période de vigueur du 01/04/2021 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.