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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif aux aides au développement et à l'investissement dans le secteur agricole


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Informations de base
Date de l'acte: 11/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/02/2021
Page:15827
Avis du Conseil d'Etat 68547
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 11: 31/12/2020 (art.13)

Période de vigueur du 31/12/2020 au ...