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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2017 relatif à la mise en oeuvre du programme européen de distribution de fruits, légumes, lait et produits laitiers à destination des écoles


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2021
Edition:2
Page:12219
Avis du Conseil d'Etat 68252
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 6)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...