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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2020 relatif à l'augmentation de la garantie de revenus aux personnes âgées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2020
Edition:1
Page:98062
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 68279
Entrée en vigueur / Effet Art. 1er, 1°: 01/01/2021 (art. 2, phrase introductive)
Art. 1er, 2°: 01/01/2022 (art. 2, 1°)
Art. 1er, 3°: 01/01/2023 (art. 2, 2°)
Art. 1er, 4°: 01/01/2024 (art. 2, 3°)


Période de vigueur du 01/01/2021 au ...