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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 13/02/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/2006
Edition:1
Page:10284
Avis du Conseil d'Etat 39408
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2006

Art. 4: 01/07/2006 en ce qui concerne les tâches relevant des campagnes 2007 et suivantes

Période de vigueur du 01/03/2006 au ...